Utilisez cet outil de sécurisation fiscale

Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) produit par votre logiciel de comptabilité est-il bien conforme aux exigences de l’Administration (Art. A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales) ?

En cas de contrôle des impôts, le défaut de présentation de ce fichier est sanctionnée par une amende fiscale de 5 000 €. 

Notre analyse vous permettra d’avoir la confirmation de la validité structurelle de votre comptabilité, ou d’engager les actions permettant de satisfaire pleinement à cette obligation de format.

Respectez-vous les principes comptables (du PCG, de l'ANC...) et la doctrine administrative (absence de centralisation, justification des écritures globalisées...) ?

Votre comptabilité présente-t-elle des anomalies en cas de contrôle de l’Administration ? La séquentialité des numérotations des pièces comptables ressort-elle des incohérences ? 
Nous analyserons la qualité de votre Fichier des Écritures Comptables pour votre sérénité fiscale. Des préconisations essentielles permettront d'accroitre votre sécurité comptable et fiscale.

Utilisez-vous un logiciel de caisse conforme et certifié ? Votre système de caisse répond-t-il aux critères d’inaltérabilité, de sécurité, de conservation et d'archivage des données (Art. 286 du CGI) ? Est-ce que le logiciel de caisse utilisé nécessite une mise à jour ? En cas de non-conformité, c'est une amende de 7 500 € qui s'applique.

La responsabilité de l'utilisation d'un système agréé vous incombant, notre analyse des données techniques de votre matériel nous permettra d’en valider le principe auprès de l’Administration ou de l'informer des démarches engagées à ce sujet, en toute transparence comptable et fiscale.

Avez-vous une procédure d’archivage bien définie et formalisée par écrit ? Est-elle efficiente ? Respectez-vous les délais de conservation des documents comptables et administratifs ? Possédez-vous l'intégralité de vos pièces justificatives au format papier et/ou numérique ? Sont-elles mobilisables à tout moment en cas de demande inopinée ? 
Notre analyse de vos process nous permettra ainsi d’en valider l’effectivité auprès de l’Administration. Le cas échéant, notre analyse vous permettra d'aboutir à des recommandations pour sécuriser ce point d'audit. 

Votre activité relève-t-elle de la bonne catégorie d'imposition ?

Le régime d’imposition de votre résultat est-il bien celui qui vous est applicable 

(Art. 50-0, 102 ter, 64 bis, 69, 206 ou 223A et s. du CGI) ? 

Respectez-vous bien l'ensemble des obligations liées, des déclarations dans les délais impartis jusqu'aux acomptes réguliers ?

Quid de la TVA, son régime d’imposition (293 B, 287, 298 quater ou 298 bis du CGI) et sa périodicité ? 

Nos contrôles de vos obligations déclaratives vous permettront d’accroître votre relation de confiance avec l’Administration.

Avez-vous suivi les préconisations fiscales en matière d’amortissements (mode utilisé, durée d'utilisation, seuil obligatoire, décomposition des éléments, suramortissements, prorata temporis, ... ) ?

Avez-vous respecter la dépréciation effective de l'immobilisation compte tenu de votre activité ? Sauriez-vous motiver votre décision de gestion concernant le rythme choisi ?
Avez-vous procédé aux réintégrations fiscales propres à certaines catégories de biens qui font l'objet de limitations fiscales particulières ? 
Nous en vérifierons les modalités. 

Avez-vous justement constitué vos dépréciations d’immobilisations, de stocks, de vos comptes clients ?

Qu’en est-il de vos provisions pour risques et charges, ou réglementées ?

Les méthodes retenues sont-elles cohérentes et sécurisées ?

Les retraitements liés sont-ils légalement effectués ?

Notre analyse des modalités de détermination de vos provisions vous permettra d’en augmenter la probité.

Sont-elles valablement déterminées ?

Le périmètre de rattachement des charges est-il respecté ?
Notre regard extérieur et indépendant permettra de rassurer l’Administration à ce sujet.

Avez-vous qualifié fiscalement ces pertes exceptionnelles ? Sont-elles justifiées et déductibles ?
Notre examen de ces charges non récurrentes permettra d’en sécuriser la déductibilité, ou alors de confirmer à l'Administration l'absence de charges déclarées à ce titre.

Votre processus comptable pour la détermination de la TVA est-il efficient ?

La TVA collectée est-elle suffisante ? 

Est-ce que votre TVA déductible est justifiée ?
Une analyse complète de vos opérations de TVA vous permettra de sécuriser cet aspect complexe de la fiscalité.